Permis de construire Locaux N° 03010018C0002

Permis de construire n° 03010018C0002 à Cruviers-Lascours pour 460 m² de locaux, Droy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03010018C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03010018C0002 a été délivré le 6 juin 2019 à Cruviers-Lascours (Gard, Occitanie), pour un projet situé Droy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruviers-Lascours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruviers-Lascours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruviers-Lascours Code postal 30360 Identifiant INSEE 30100
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 45 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 505 m²
Total 125 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 505 m²
Total locaux 45 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUVIERS-LASCOURS (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010018C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Droy, à Cruviers-Lascours (30360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010018C0002, déposé en mairie de Cruviers-Lascours.

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