Permis de construire Logement N° 03009515A0001

Permis de construire n° 03009515A0001 à Corconne pour 71 m² de logement, 5108 Chem Neuf

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2015

Dossier PC n° 03009515A0001

Demandeur

SOLAR IN LINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03009515A0001, délivré le 18 juillet 2015 à Corconne (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5108 Chem Neuf. La demande émane de SOLAR IN LINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corconne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corconne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corconne Code postal 30260 Identifiant INSEE 30095
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 169 m²
Total 98 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAR IN LINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799211107
SIRET
79921110700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORCONNE (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009515A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5108 Chem Neuf, à Corconne (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLAR IN LINE et accordé le 18 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03009515A0001, déposé en mairie de Corconne.

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