Permis de construire Locaux N° 03009316A0003

Permis de construire à Conqueyrac pour 151 m² de locaux - Rd 999

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 999, Conqueyrac (30170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009316A0003, instruit par la commune de Conqueyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2016

Dossier PC n° 03009316A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03009316A0003, délivré le 28 août 2016 à Conqueyrac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rd 999, Conqueyrac (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conqueyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conqueyrac Code postal 30170 Identifiant INSEE 30093
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONQUEYRAC (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03009316A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 999, Conqueyrac (30170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009316A0003, instruit par la commune de Conqueyrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conqueyrac

PC n°0300932500001 Locaux Commencé

Route De Pompignan Les Poujoulasses

Conqueyrac (30170)

Transformation avec extension

02 oct. 2025 158 m² SDP HULUROSA 2

PC n°03009324A0004 Logement Autorisé

Les Cades Merle

Conqueyrac (30170)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 132 m² SDP

PC n°03009324A0001 Locaux Autorisé

La Gardiolle

Conqueyrac (30170)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 94 m² SDP ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

PC n°03009323A0001 Locaux Autorisé

Notre Dame De La Gardiolle

Conqueyrac (30170)

Transformation sans extension

28 févr. 2023 128 m² SDP ASSOCIATION SAINT- PIERRE MILLE POSSIBLES

PC n°03009322A0001 Logement Autorisé

Notre Dame De La Gardiolle

Conqueyrac (30170)

Nouvelle construction

26 juil. 2022 37 m² SDP FONDATION SAINT PIERRE

DP n°03009319A0001 Locaux Autorisé

Ceyrac

Conqueyrac (30170)

Nouvelle construction

20 juil. 2019 4 m² SDP SUMAR

Autres types d'autorisations à Conqueyrac

Permis de démolir à Conqueyrac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conqueyrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conqueyrac

Autres types d'autorisations à Conqueyrac

Caractéristiques du projet