Permis de construire n° 03009220R0009 à Connaux pour 60 m² de locaux, Zone Artisanale Du Sarcin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 03009220R0009
Demandeur
MILESI SOUDURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03009220R0009, délivré le 13 novembre 2020 à Connaux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale Du Sarcin. La demande émane de MILESI SOUDURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
| Total locaux | 140 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILESI SOUDURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815059449
- SIRET
- 81505944900018
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- CONNAUX (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009220R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |