Permis de construire Mixte N° 03009219R0015

Permis de construire à Connaux pour 275 m² de logement et locaux - Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03009219R0015

Demandeur

MILO

Cette page présente le permis de construire n° 03009219R0015, délivré le 17 décembre 2019 à Connaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu, Connaux (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 176 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Connaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu

Territoire administratif

Commune
Connaux Code postal 30330 Identifiant INSEE 30092
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851929364
SIRET
85192936400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009219R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu, Connaux (30330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILO et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009219R0015, instruit par la commune de Connaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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