Permis de construire Mixte N° 03009219R0015

Permis de construire n° 03009219R0015 à Connaux pour 275 m² de logement et locaux, Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03009219R0015

Demandeur

MILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu, le permis de construire n° 03009219R0015 a été délivré le 17 décembre 2019 à Connaux (Gard, Occitanie). MILO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM61. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Connaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu

Territoires administratifs

Commune
Connaux Code postal 30330 Identifiant INSEE 30092
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851929364
SIRET
85192936400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009219R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu De La Gare Lieu Dit Carrierasse Et Pan Perdu, à Connaux (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MILO et accordée le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009219R0015, déposé en mairie de Connaux.

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