Permis de construire Logement N° 03009219R0004

Permis de construire n° 03009219R0004 à Connaux pour 184 m² de logement, Route D'avignon Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03009219R0004

Demandeur

A.C.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03009219R0004 a été délivré le 6 juin 2019 à Connaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'avignon Le Village. A.C.A. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Connaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Connaux Code postal 30330 Identifiant INSEE 30092
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 297 m²
Total 113 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539914937
SIRET
53991493700013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009219R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'avignon Le Village, à Connaux (30330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.C.A. et accordé le 6 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009219R0004, déposé en mairie de Connaux.

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