Permis de construire n° 03009217R0012 à Connaux pour 246 m² de locaux, 208 Ancie De Lyon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 03009217R0012
Demandeur
SARL TRESACOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connaux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009217R0012 a été délivré le 3 avril 2018, pour un projet situé 208 Ancie De Lyon. La demande émane de SARL TRESACOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1455. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 775 m² |
| Total | 2 529 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 529 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 775 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRESACOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481894368
- SIRET
- 48189436800028
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- CONNAUX (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009217R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |