Permis de construire Logement N° 03009216R0002

Permis de construire à Connaux pour 126 m² de logement - Imp De L'aurore Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03009216R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03009216R0002, délivré le 18 mai 2016 à Connaux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Imp De L'aurore Le Village, Connaux (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB833.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
07/02/2024
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Connaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Connaux Code postal 30330 Identifiant INSEE 30092
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 252 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009216R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De L'aurore Le Village, Connaux (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009216R0002, instruit par la commune de Connaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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