Permis de construire n° 03009215RA003 à Connaux pour 21 465 m² de locaux, Le Pontet Et La Poujette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 03009215RA003
Demandeur
GERVASONI OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pontet Et La Poujette, le permis de construire n° 03009215RA003 a été délivré le 28 mai 2015 à Connaux (Gard, Occitanie). La demande émane de GERVASONI OLIVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Connaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 465 m² | 21 465 m² |
| Total | 0 m² | 21 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 465 m² | 21 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 465 m² | 21 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 465 m² | 21 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERVASONI OLIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403319379
- SIRET
- 40331937900018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TRESQUES (30330)
Autres dossiers de GERVASONI OLIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009215RA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |