Permis de construire n° 03009213RA016 à Connaux pour 842 m² de logement, Rue Des Lauriers Roses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 novembre 2013
Dossier PC n° 03009213RA016
Demandeur
RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connaux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03009213RA016 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé Rue Des Lauriers Roses. La demande émane de RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1217, AB447, AB450. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Connaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS CARETTE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753546472
- SIRET
- 75354647200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03009213RA016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |