Permis de construire Logement N° 03009118N0005

Permis de construire à Congénies pour 284 m² de logement - Avenu De La Malle Poste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03009118N0005

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03009118N0005, délivré le 2 juillet 2018 à Congénies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenu De La Malle Poste, Congénies (30111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009118N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Malle Poste, Congénies (30111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009118N0005, instruit par la commune de Congénies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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