Permis de construire Logement N° 03009114N0007

Permis de construire n° 03009114N0007 à Congénies pour 102 m² de logement, 35 Chemi De Saint Andre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 03009114N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Chemi De Saint Andre, le permis de construire n° 03009114N0007 a été délivré le 11 août 2014 à Congénies (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congénies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Congénies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congénies Code postal 30111 Identifiant INSEE 30091
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009114N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Chemi De Saint Andre, à Congénies (30111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009114N0007, déposé en mairie de Congénies.

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