Permis de construire Logement N° 03009012A0003

Permis de construire à Concoules pour 166 m² de logement - Montredon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03009012A0003

Demandeur

LA KATARINA DE MONTREDON

Cette page présente le permis de construire n° 03009012A0003, délivré le 9 janvier 2013 à Concoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montredon, Concoules (30450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA KATARINA DE MONTREDON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27, C992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Concoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C27 C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montredon

Territoire administratif

Commune
Concoules Code postal 30450 Identifiant INSEE 30090
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA KATARINA DE MONTREDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524427739
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009012A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montredon, Concoules (30450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA KATARINA DE MONTREDON et accordé le 9 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009012A0003, instruit par la commune de Concoules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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