Permis de construire Logement N° 03008921R0003

Permis de construire n° 03008921R0003 à Comps pour 441 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 03008921R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008921R0003 a été délivré le 9 novembre 2021 à Comps (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Comps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps Code postal 30300 Identifiant INSEE 30089
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPS (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008921R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008921R0003, déposé en mairie de Comps.

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