Permis de construire Logement N° 03008917R0006

Permis de construire n° 03008917R0006 à Comps pour 166 m² de logement, 5287 Bos De Soulan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03008917R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008917R0006, délivré le 29 décembre 2017 à Comps (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5287 Bos De Soulan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Comps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comps Code postal 30300 Identifiant INSEE 30089
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008917R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5287 Bos De Soulan, à Comps (30300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008917R0006, déposé en mairie de Comps.

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