Permis de construire n° 03008812N0005 à Combas pour 143 m² de logement, Mas du Bayle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 03008812N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Combas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008812N0005 porte sur un projet situé Mas du Bayle.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 363 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2013.
Ce permis de construire vise la parcelle S 66. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mas du Bayle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Combas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Combas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 363 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROUVIÈRE (30190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008812N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mas du Bayle à Combas (30250)
L’autre dossier recensé sur la voie Mas du Bayle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.