Permis de construire Logement N° 03008621R0006

Permis de construire n° 03008621R0006 à Collorgues pour 61 m² de logement, La Combette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 03008621R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008621R0006, délivré le 19 octobre 2021 à Collorgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Combette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collorgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collorgues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30086
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 53 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 8 m² 53 m² 0 m² 53 m² 8 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLORGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008621R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combette, à Collorgues (30190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008621R0006, déposé en mairie de Collorgues.

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