Permis de construire n° 03008614R0007 à Collorgues pour 85 m² de locaux, Chemin Du Chateau D'eau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 03008614R0007
Demandeur
REGIE DU SIVOM REGION DE COLLORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collorgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008614R0007 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé Chemin Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par REGIE DU SIVOM REGION DE COLLORGUES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC558. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Collorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collorgues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30086
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
| Total | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
| Total locaux | 344 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DU SIVOM REGION DE COLLORGUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 433274271
- SIRET
- 43327427100017
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- FOISSAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008614R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |