Permis de construire Locaux N° 03008521R0003

Permis de construire n° 03008521R0003 à Collias pour 949 m² de locaux, 8 Et Place Du Chateau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 03008521R0003

Demandeur

CEDIPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008521R0003, délivré le 30 novembre 2021 à Collias (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Et Place Du Chateau. Le demandeur déclaré est CEDIPA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D489, D866, D867. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Collias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D489 D866 D867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collias Code postal 30210 Identifiant INSEE 30085
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 264 m² 65 m² 0 m² 40 m² 884 m² -859 m² 1 405 m²
Locaux 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 2 264 m² 65 m² 884 m² 40 m² 884 m² 25 m² 2 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Ce dossier prévoit 884 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
421935099
SIRET
42193509900034
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
COLLIAS (30210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008521R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Et Place Du Chateau, à Collias (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEDIPA et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008521R0003, déposé en mairie de Collias.

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