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Permis de construire Locaux N° 03008521R0003

Permis de construire à Collias pour 1 833 m² de locaux - 8 Et Place Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Et Place Du Chateau, Collias (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEDIPA et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008521R0003, instruit par la commune de Collias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 03008521R0003

Demandeur

CEDIPA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008521R0003, délivré le 30 novembre 2021 à Collias (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Et Place Du Chateau, Collias (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEDIPA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D489, D866, D867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 392 m²

Surface existante avant

2 264 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Collias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D489 D866 D867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collias Code postal 30210 Identifiant INSEE 30085
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 264 m²	65 m²	0 m²	40 m²	884 m²	0 m²	1 405 m²
Locaux	0 m²	0 m²	1 768 m²	0 m²	0 m²	1 768 m²	1 768 m²
Total	2 264 m²	65 m²	1 768 m²	40 m²	884 m²	909 m²	3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	884 m²	884 m²	884 m²
Commerce et services	884 m²	884 m²	884 m²
Total locaux	1 768 m²	1 768 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDIPA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 421935099
SIRET: 42193509900034
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008521R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Et Place Du Chateau, Collias (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEDIPA et accordé le 30 novembre 2021.

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