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Permis de construire Locaux N° 03008322P0009

Permis de construire à Codognan pour 225 m² de locaux - Puech De L Olivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech De L Olivier, Codognan (30920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008322P0009, instruit par la commune de Codognan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03008322P0009

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008322P0009, délivré le 28 juillet 2022 à Codognan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Puech De L Olivier, Codognan (30920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 162 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Codognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De L Olivier

Territoire administratif

Commune: Codognan Code postal 30920 Identifiant INSEE 30083
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	350 m²
Total	125 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	125 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243000056
SIRET: 24300005600032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008322P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech De L Olivier, Codognan (30920).

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Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU MOYEN-RHONY et accordé le 28 juillet 2022.

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