Permis de construire n° 03008313P0012 à Codognan pour 518 m² de logement, 80 Rue Montcalm
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 novembre 2013
Dossier PC n° 03008313P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03008313P0012, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Codognan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 80 Rue Montcalm.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 6 individuels et 2 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Codognan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Codognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 518 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 416 m² | 663 m² |
| Total | 247 m² | 518 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 416 m² | 663 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODOGNAN (30920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008313P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |