Permis de construire Logement N° 03008224N0013

Permis de construire à Clarensac pour 908 m² de logement - 37 Route De Langlade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 03008224N0013

Demandeur

GRACIOSA

Cette page présente le permis de construire n° 03008224N0013, délivré le 5 décembre 2024 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 37 Route De Langlade, Clarensac (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRACIOSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 - - - 15
- 53,3 % 46,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRACIOSA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
944363787
SIRET
94436378700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008224N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Langlade, Clarensac (30870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRACIOSA et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008224N0013, instruit par la commune de Clarensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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