Permis de construire Locaux N° 03008222N0017

Permis de construire à Clarensac pour 178 m² de locaux - 4 Rue Des Grezas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03008222N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03008222N0017, délivré le 13 juillet 2022 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Des Grezas, Clarensac (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 323 m²
Total 145 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 145 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008222N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Grezas, Clarensac (30870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008222N0017, instruit par la commune de Clarensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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