Permis de construire n° 03008218N0012 à Clarensac pour 4 006 m² de logement, route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 03008218N0012
Demandeur
SARL CLARENSAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Clarensac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03008218N0012 porte sur un projet situé route de Nimes. La demande émane de SARL CLARENSAC 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 8 logements individuels et 32 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 37 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 4 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 417 m², soit 100 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 122, AB 123. La voie, route de Nimes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2026. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Clarensac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarensac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
| Total | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 16 | 13 | - | - | 40 |
| - | 27,5 % | 40,0 % | 32,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 40 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CLARENSAC 2, dont l'adresse déclarée est à Perols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL CLARENSAC 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847504115
- SIRET
- 84750411500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008218N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Nimes à Clarensac (30870)
L’autre dossier recensé route de Nimes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.