Permis de construire Logement N° 03008215N0044

Permis de construire à Clarensac pour 4 023 m² de logement - Chemin De Saint Gilles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 03008215N0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03008215N0044, délivré le 24 mars 2016 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Saint Gilles, Clarensac (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 30 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 17 T4, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 115 m²

Surface créée

4 023 m²

Variation nette

+4 023 m²

Surface totale après

4 023 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clarensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²
Total 0 m² 4 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 023 m² 4 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 30
Logements collectifs 24
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 26 17 - - 54
- 20,4 % 48,1 % 31,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008215N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (30 individuels, 24 collectifs), pour 4 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint Gilles, Clarensac (30870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 26 T3, 17 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008215N0044, instruit par la commune de Clarensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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