Retour aux permis de construire de Clarensac

Permis de construire Mixte N° 03008212N0041

Permis de construire à Clarensac pour 3 617 m² de logement et locaux - Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (11 individuels, 26 collectifs), pour 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes, Clarensac (30870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 18 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 608 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008212N0041, instruit par la commune de Clarensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 03008212N0041

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03008212N0041, délivré le 18 avril 2013 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes, Clarensac (30870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 11 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 14 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 608 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D11236, D1230, D1812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 747 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

3 617 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

3 617 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clarensac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D11236 D1230 D1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nimes

Territoire administratif

Commune: Clarensac Code postal 30870 Identifiant INSEE 30082
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 608 m²	0 m²	2 608 m²	2 608 m²
Locaux	930 m²	1 009 m²	930 m²	79 m²	1 009 m²
Total	930 m²	3 617 m²	930 m²	2 687 m²	3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 009 m²	0 m²	1 009 m²	1 009 m²
Entrepôt	930 m²	0 m²	930 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	930 m²	1 009 m²	930 m²	79 m²	1 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements individuels	11
Logements collectifs	26
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	14	14	-	-	37
-	24,3 %	37,8 %	37,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 680201365
SIRET: 68020136500029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03008212N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (11 individuels, 26 collectifs), pour 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes, Clarensac (30870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 18 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 14 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 608 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008212N0041, instruit par la commune de Clarensac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clarensac

PC n°0300822600002 Logement Autorisé

Lotissement Le Vedel

Clarensac (30870)

Nouvelle construction

13 mars 2026 198 m² SDP CLARENSAC MC

PC n°0300822600001 Logement Autorisé

10 Route De Nimes

Clarensac (30870)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 61 m² SDP

PC n°0300822600003 Logement Autorisé

15 Chemin De La Font De Sorbier

Clarensac (30870)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 68 m² SDP

DP n°0300822500112 Logement Autorisé

8 Grand Rue

Clarensac (30870)

Transformation sans extension

24 déc. 2025 280 m² SDP

PC n°0300822500006 Logement Commencé

520 Chemin De Calvisson

Clarensac (30870)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 119 m² SDP

PC n°0300822500005 Logement Autorisé

1 Impasse Du Rhony

Clarensac (30870)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 190 m² SDP

Autres types d'autorisations à Clarensac

Permis d'aménager à Clarensac

6 autorisations

Permis de démolir à Clarensac

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clarensac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clarensac

Autres types d'autorisations à Clarensac

Caractéristiques du projet