Permis de construire à Clarensac pour 3 617 m² de logement et locaux - Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 18 avril 2013 · Dossier PC n° 03008212N0041 · Demandeur : SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03008212N0041, délivré le 18 avril 2013 à Clarensac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Cave Cooperative Route De Nimes, Clarensac (30870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 747 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 11 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 14 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 608 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D11236, D1230, D1812.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clarensac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 608 m² | 2 608 m² |
| Locaux | 930 m² | 1 009 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 79 m² | 1 009 m² |
| Total | 930 m² | 3 617 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 2 687 m² | 3 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Entrepôts | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 009 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 79 m² | 1 009 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 14 | 14 | - | - | 37 |
| - | 24,3 % | 37,8 % | 37,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03008212N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30082 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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