Permis de construire Locaux N° 03008123R0015

Permis de construire n° 03008123R0015 à Chusclan pour 17 m² de locaux, D138 La Tourette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 03008123R0015

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03008123R0015 a été délivré le 4 mars 2024 à Chusclan (Gard, Occitanie), pour un projet situé D138 La Tourette. La demande émane de ORANO RECYCLAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chusclan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chusclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourette

Territoires administratifs

Commune
Chusclan Code postal 30200 Identifiant INSEE 30081
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
dont Entrepôt 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total locaux 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439599
SIRET
81743959900041
Code APE (NAF)
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHUSCLAN (30200)

Autres dossiers de ORANO RECYCLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008123R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D138 La Tourette, à Chusclan (30200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORANO RECYCLAGE et accordé le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03008123R0015, déposé en mairie de Chusclan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chusclan

Autres types d'autorisations à Chusclan