Permis de construire Logement N° 03008013A0005

Permis de construire à Chamborigaud pour 540 m² de logement - Rte De Besseges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03008013A0005

Demandeur

SCCV LA BONA VIDA

Cette page présente le permis de construire n° 03008013A0005, délivré le 13 janvier 2014 à Chamborigaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Besseges, Chamborigaud (30530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA BONA VIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC275, AC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chamborigaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC275 AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamborigaud Code postal 30530 Identifiant INSEE 30080
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BONA VIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797904182
SIRET
79790418200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03008013A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Besseges, Chamborigaud (30530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA BONA VIDA et accordé le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03008013A0005, instruit par la commune de Chamborigaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chamborigaud

Autres types d'autorisations à Chamborigaud