Permis de construire n° 03007619RA004 à Cavillargues pour 641 m² de locaux, Les Holmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 03007619RA004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Holmes, le permis de construire n° 03007619RA004 a été délivré le 24 décembre 2019 à Cavillargues (Gard, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D634. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Holmes
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total locaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVILLARGUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007619RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |