Permis de construire n° 03007618RA001 à Cavillargues pour 120 m² de locaux, Chem De Sauzet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 03007618RA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007618RA001, délivré le 18 avril 2018 à Cavillargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Sauzet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| Total | 260 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
| Total locaux | 120 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVILLARGUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007618RA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |