Permis de construire à Cavillargues pour 335 m² de logement - Chem Des Camps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03007617RA002
Demandeur
SJBA IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 03007617RA002, délivré le 19 juillet 2017 à Cavillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Camps, Cavillargues (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SJBA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Cavillargues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJBA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820474849
- SIRET
- 82047484900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL-LES-FONTS (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007617RA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |