Permis de construire n° 03007615RA004 à Cavillargues pour 334 m² de locaux, Chem Bas Des Holmes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03007615RA004
Demandeur
EARL LAURENT JOUVENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Bas Des Holmes, le permis de construire n° 03007615RA004 a été délivré le 30 juin 2015 à Cavillargues (Gard, Occitanie). La demande émane de EARL LAURENT JOUVENEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1215. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavillargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cavillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavillargues Code postal 30330 Identifiant INSEE 30076
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 570 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 904 m² |
| Total | 750 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 904 m² |
| Total locaux | 570 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT JOUVENEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410206627
- SIRET
- 41020662700011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CAVILLARGUES (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007615RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |