Permis de construire n° 0300752500017 à Caveirac pour 98 m² de logement, chemin de Vermaciel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0300752500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300752500017 a été délivré le 24 juillet 2025 à Caveirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin de Vermaciel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 850 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 55. La voie, chemin de Vermaciel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300752500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vermaciel à Caveirac (30820)
L’autre dossier recensé chemin de Vermaciel depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.