Permis de construire Logement N° 0300752500004

Permis de construire n° 0300752500004 à Caveirac pour 413 m² de logement, 56 chemin des Orchis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0300752500004

Demandeur

MIED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300752500004 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé 56 chemin des Orchis. MIED est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 176 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 165. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caveirac

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AX 165. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caveirac Code postal 30820 Identifiant INSEE 30075
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 176 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 413 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIED, une société civile immobilière (SCI) basée à Caveirac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931449326
SIRET
93144932600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300752500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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