Permis de construire Logement N° 03007524N0009

Permis de construire n° 03007524N0009 à Caveirac pour 82 m² de logement, lotissement N Lotissement Font Durant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03007524N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007524N0009 porte sur un projet situé lotissement N Lotissement Font Durant.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 189. La voie, Lotissement Font Durant, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/06/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caveirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caveirac Code postal 30820 Identifiant INSEE 30075
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 302 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007524N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 24/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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