Permis de construire n° 03007522N0015 à Caveirac pour 101 m² de logement, lotissement Le Cavermel Lot 7 Mas Viel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 03007522N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03007522N0015 a été délivré le 23 août 2022 à Caveirac (Gard, Occitanie), à l'adresse lotissement Le Cavermel Lot 7 Mas Viel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 252. Sur la même voie, lotissement Le Cavermel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 402 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉNÉRAC (30510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007522N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Cavermel à Caveirac (30820)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Le Cavermel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.