Permis de construire Logement N° 03007522N0010

Permis de construire n° 03007522N0010 à Caveirac pour 143 m² de logement, 14 route de Clarensac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 03007522N0010

Demandeur

SOLEAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03007522N0010 a été délivré le 4 octobre 2022 à Caveirac (Gard, Occitanie), à l'adresse 14 route de Clarensac. Le dossier a été déposé par SOLEAB.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 505 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 145. Sur la même voie, route de Clarensac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Caveirac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Caveirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caveirac Code postal 30820 Identifiant INSEE 30075
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 505 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 55 m² à 143 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 143 m² 0 m² 55 m² 0 m² 88 m² 143 m²
Total 55 m² 143 m² 0 m² 55 m² 0 m² 88 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLEAB, une société civile immobilière (SCI) basée à Clarensac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844268029
SIRET
84426802900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007522N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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