Permis de construire n° 03007517N0003 à Caveirac pour 123 m² de locaux, 40 Av Du Chemin Neuf
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 03007517N0003
Demandeur
COMMUNE DE CAVEIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007517N0003 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé 40 Av Du Chemin Neuf. COMMUNE DE CAVEIRAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 492 m² |
| Total | 369 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 492 m² |
| Total locaux | 369 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVEIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000755
- SIRET
- 21300075500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAVEIRAC (30820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007517N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |