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Permis de construire Locaux N° 03007516N0020

Permis de construire à Caveirac pour 126 m² de locaux - Chemin De Calvisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Calvisson, Caveirac (30820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et accordé le 1 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007516N0020, instruit par la commune de Caveirac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2017

Dossier PC n° 03007516N0020

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03007516N0020, délivré le 1 janvier 2017 à Caveirac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Calvisson, Caveirac (30820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 200 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/01/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caveirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Calvisson

Territoire administratif

Commune: Caveirac Code postal 0 Identifiant INSEE 30075
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 m²	126 m²	0 m²	21 m²	0 m²	105 m²	126 m²
Total	21 m²	126 m²	0 m²	21 m²	0 m²	105 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	21 m²	126 m²	0 m²	21 m²	0 m²	105 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243000643
SIRET: 24300064300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES CEDEX 9 (30947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03007516N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Calvisson, Caveirac (30820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et accordé le 1 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007516N0020, instruit par la commune de Caveirac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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