Permis de construire Logement N° 03007515N0018

Permis de construire n° 03007515N0018 à Caveirac pour 201 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 03007515N0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007515N0018 a été délivré le 8 septembre 2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Caveirac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caveirac Code postal 30820 Identifiant INSEE 30075
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGLADE (30980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007515N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007515N0018, déposé en mairie de Caveirac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caveirac

Autres types d'autorisations à Caveirac