Permis de construire n° 03007512N0023 à Caveirac pour 227 m² de logement, 638 Chem De L Aspic Les Ramias
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 03007512N0023
Demandeur
DAYTONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Caveirac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03007512N0023 porte sur un projet situé 638 Chem De L Aspic Les Ramias. Le projet est porté par DAYTONA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1398, C1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caveirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Caveirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAYTONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515359206
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007512N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |