Permis de construire à Causse-Bégon pour 180 m² de locaux - Lapparo Et Mas Bas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 03007413AA001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03007413AA001, délivré le 11 juin 2013 à Causse-Bégon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lapparo Et Mas Bas, Causse-Bégon (30750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Causse-Bégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lapparo Et Mas Bas
Territoire administratif
- Commune
- Causse-Bégon Code postal 30750 Identifiant INSEE 30074
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
| Total | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSE-BEGON (30750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03007413AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |