Permis de construire Logement N° 03007317R0029

Permis de construire n° 03007317R0029 à Castillon-du-Gard pour 102 m² de logement, 34 A Chemin Neuf

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 03007317R0029

Demandeur

JAD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 A Chemin Neuf, le permis de construire n° 03007317R0029 a été délivré le 18 janvier 2018 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par JAD IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C3156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831071246
SIRET
83107124600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007317R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 A Chemin Neuf, à Castillon-du-Gard (30210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAD IMMO et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007317R0029, déposé en mairie de Castillon-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon-du-Gard

Autres types d'autorisations à Castillon-du-Gard