Permis de construire Locaux N° 03007317R0019

Permis de construire à Castillon-du-Gard pour 47 m² de locaux - 11 Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 03007317R0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03007317R0019, délivré le 4 octobre 2017 à Castillon-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Place Du 8 Mai 1945, Castillon-du-Gard (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castillon-du-Gard Code postal 30210 Identifiant INSEE 30073
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²
Total 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON-DU-GARD (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007317R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Du 8 Mai 1945, Castillon-du-Gard (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007317R0019, instruit par la commune de Castillon-du-Gard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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