Permis de construire Logement N° 03007121A0007

Permis de construire n° 03007121A0007 à Cassagnoles pour 92 m² de logement, Druille Ou Rouviere Souter

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03007121A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Druille Ou Rouviere Souter, le permis de construire n° 03007121A0007 a été délivré le 23 septembre 2021 à Cassagnoles (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B838, B839. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 563 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Cassagnoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B838 B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Druille Ou Rouviere Souter

Territoires administratifs

Commune
Cassagnoles Code postal 30350 Identifiant INSEE 30071
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 312 m²
Total 220 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNOLES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007121A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Druille Ou Rouviere Souter, à Cassagnoles (30350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03007121A0007, déposé en mairie de Cassagnoles.

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