Permis de construire Locaux N° 03007019R0005

Permis de construire à Carsan pour 133 m² de locaux - 1442 Chemi De Taumassou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03007019R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03007019R0005, délivré le 3 décembre 2019 à Carsan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1442 Chemi De Taumassou, Carsan (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en habitation, 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carsan Code postal 30130 Identifiant INSEE 30070
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 214 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 92 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSAN (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03007019R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1442 Chemi De Taumassou, Carsan (30130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007019R0005, instruit par la commune de Carsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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