Permis de construire Locaux N° 03006817A0024

Permis de construire à Cardet pour 188 m² de locaux - Prefacheres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 03006817A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03006817A0024, délivré le 2 janvier 2018 à Cardet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Prefacheres, Cardet (30350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Cardet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prefacheres

Territoire administratif

Commune
Cardet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30068
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDET (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006817A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prefacheres, Cardet (30350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006817A0024, instruit par la commune de Cardet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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