Permis de construire n° 03006816A0021 à Cardet pour 107 m² de locaux, Chemin Des Arnasseaux Les Arnasseaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 03006816A0021
Demandeur
GUILHEM PELADAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Cardet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006816A0021 porte sur un projet situé Chemin Des Arnasseaux Les Arnasseaux. Le demandeur déclaré est GUILHEM PELADAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 373 m² |
| Total | 266 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 373 m² |
| Total locaux | 266 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILHEM PELADAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522089093
- SIRET
- 52208909300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CARDET (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006816A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |