Permis de construire Locaux N° 03006815A0002

Permis de construire n° 03006815A0002 à Cardet pour 104 m² de locaux, 77 Chem Des Murailles Chemin Des Murailles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PC n° 03006815A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03006815A0002 a été délivré le 3 mai 2015 à Cardet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 77 Chem Des Murailles Chemin Des Murailles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2015
Chantier (DOC)
03/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Cardet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Murailles

Territoires administratifs

Commune
Cardet Code postal 30350 Identifiant INSEE 30068
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARDET (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006815A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Chem Des Murailles Chemin Des Murailles, à Cardet (30350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006815A0002, déposé en mairie de Cardet.

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