Permis de construire n° 03006814A0001 à Cardet pour 8 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 03006814A0001
Demandeur
COMMUNE DE CARDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Cardet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006814A0001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARDET.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 385 m² |
| Total | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 385 m² |
| Total locaux | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARDET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000680
- SIRET
- 21300068000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARDET (30350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |